Quelle que soit sa taille une entreprise a l’obligation légale d’assurer les véhicules qu’elle utilise dans l’exercice de son activité. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs véhicules, elle peut souscrire à une assurance flotte de véhicules d'entreprise (à partir de trois ou cinq véhicules selon les compagnies). Assurer une flotte de véhicules désigne la possibilité donnée à l’entreprise d’assurer plusieurs véhicules auprès du même assureur.
Zoom sur les règles qui régissent ce type d’assurance.
Un seul contrat pour plusieurs véhicules.
La souscription d'un seul contrat d’assurance pour plusieurs véhicules permet de ne pas cumuler plusieurs garanties responsabilité civile similaires.
Pas de système Bonus-Malus.
Le coefficient de réduction/majoration ne s’applique pas à l’assurance flotte de véhicules d’entreprise.
Deux types de contrats d’assurance flottent de véhicules d’entreprise.
Il existe des contrats flottes ouvertes et des contrats flottent fermées.
Dans les contrats flottes ouvertes l’entreprise indique à la compagnie d’assurance la composition de sa flotte au début et à la fin de chaque année. Une régularisation des tarifs est alors appliquée en fonction des sinistres survenus au cours de l’année.
Dans les contrats flottes fermées l’entreprise déclare à l’assureur chaque véhicule qu’elle utilise pour exercer son activité.
Longtemps réservée aux entreprises l’assurance de flotte automobile est depuis quelques temps accessible aux particuliers possédant plusieurs véhicules.
